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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"



Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux 		17180203(07)
Les consuls et le greffier consulaire de Bressols ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape Action des Etats